sur le fait que celle-ci est ou non fournie au consommateur final. Sur la base
de ce critère, qui n’est pas arbitraire, la pratique de l’AFC doit être considérée
comme conforme aux principes de l’égalité de traitement et de la neutralité
concurrentielle: en effet, en principe, toutes les opérations préalables à
l’enseignement sont imposables, et toutes les prestations d’enseignement
fournies à des consommateurs finaux sont exonérées.