Le recourant considère que la pratique de l’AFC en matière
d’exonération des prestations d’enseignement, reflétée par la brochure de
l’AFC de mai 1995 n° 610.507-18 relative à l’éducation, l’enseignement, le
perfectionnement, la recherche et le développement, est arbitraire et contraire
aux principes de l’égalité de traitement et de la neutralité concurrentielle.