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régulièrement pas atteint du tout. Au contraire, la consommation finale se
trouverait plus lourdement imposée, au lieu d’échapper à l’imposition. Dès
lors, il n’est pas envisageable que la volonté du Constituant, ni celle du Conseil
fédéral, ait été d’exonérer le stade préalable à la prestation d’enseignement
proprement dite. Ce résultat se trouverait en contradiction complète avec
l’objectif de réduire, pour des raisons de politique de la formation, la charge
fiscale pesant sur le consommateur final (cf. décision précitée de la CRC du
5 juillet 1999, consid.