Cela étant, l’exonération de la prestation au stade final
n’entraîne que très rarement une suppression totale de la charge fiscale, ceci à
cause de l’interdiction de déduire l’impôt préalable. Le prestataire va en effet
à chaque fois chercher à transférer de manière occulte l’impôt préalable qui
n’est pas déductible. Cependant, le dégrèvement souhaité peut régulièrement
être atteint tout compte fait - au moins partiellement -, puisque la valeur créée
au dernier stade n’est pas imposée (voir aussi Chantal Zbinden, La TVA dans
le domaine de l’enseignement et de la formation: portée et incidences d’une
exonération, in: RDAF 1997, 2e partie, p. 64 ss).
Si l’exonération devait être étendue