, on arrive à la
conclusion que l’exonération prévue par l’art. 14 ch. 9 OTVA ne peut pas être
étendue aux opérations préalables.
La TVA, en tant qu’impôt sur la consommation, a pour objet la consommation
finale. Il en découle que le dégrèvement fiscal visé par la disposition
d’exonération dont il est question doit également s’appliquer à la
consommation. Le consommateur de prestations d’enseignement ne doit
pas supporter l’impôt. Cela étant, l’exonération de la prestation au stade final
n’entraîne que très rarement une suppression totale de la charge fiscale, ceci à
cause de l’interdiction de déduire l’impôt préalable.