D’une manière générale, on rappellera que l’une des caractéristiques
fondamentales de la TVA est qu’il s’agit d’un impôt général sur la
consommation prélevé à tous les stades de la production et de la distribution
(décision de la Commission de céans du 11 janvier 2000, publiée in: JAAC 64.80
consid. 3a; décisions non publiées de la même Commission du 16 mars 1999,
confirmée par le Tribunal fédéral, en la cause A. [CRC 1998-014], consid. 4b,
et du 29 juillet 1998, non entrée en force, en la cause M. [CRC 1997-063],
consid. 4a). Il s’ensuit que, comme la Cour de justice des Communautés
européennes [CJCE]