3
Certains éléments ont été ultérieurement précisés par la brochure de l’AFC
n° 610.507-18 du mois de mai 1995 relative à l’éducation, l’enseignement, le
perfectionnement, la recherche et le développement[54].
b.aa. D’une manière générale, on rappellera que l’une des caractéristiques
fondamentales de la TVA est qu’il s’agit d’un impôt général sur la
consommation prélevé à tous les stades de la production et de la distribution
(décision de la Commission de céans du 11 janvier 2000, publiée in: JAAC 64.80
consid.