trans.
aCst. (art. 196 ch. 14 al. 1 let. b ch. 4 Cst.), l’art. 14 ch. 9 OTVA dispose que sont
exclues du champ de l’impôt «les opérations dans le domaine de l’éducation de
l’enfance et de la jeunesse, de l’enseignement, de l’instruction, de la formation
continue et du recyclage professionnel, y compris l’enseignement dispensé par
des professeurs privés ou des écoles privées, ainsi que les cours, conférences et
autres manifestations à caractère scientifique ou instructif (…)».