de cours. Cependant, les participants aux cours s’inscrivaient auprès de P. Sàrl
et c’est également à elle qu’ils versaient la finance d’inscription.
Par décision formelle du 19 avril 1999, l’AFC estima que les prestations
fournies par C. SA à P. Sàrl ne constituaient pas des prestations d’enseignement
exclues du champ de l’impôt au sens de l’art. 14 OTVA, mais des opérations
préalables imposables. Du point de vue de la TVA, était réputé fournisseur
d’une prestation d’enseignement celui qui apparaissait en tant que tel auprès
des participants. Que la prestation d’enseignement fût concrètement dispensée
par le fournisseur lui-même ou par un tiers mandaté pour cela ne jouait aucun
rôle.