A., B. C. SA est immatriculée au registre de l’Administration fédérale des
contributions (AFC) depuis le 1er janvier 1995 en qualité d’assujettie au
sens de l’art. 17 al. 1 de l’ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur
la valeur ajoutée (OTVA, RO 1994 1464). Son activité consiste à vendre des
produits informatiques, des prestations fiduciaires et de la formation. Pour
distinguer ces activités, elle a mis en place une société de formation, P. Sàrl,
à partir du 1er janvier 1995. P. Sàrl n’avait pas de personnel propre et les
animateurs étaient salariés par C. SA. Autrement dit, C. S.A fournissait à P. Sàrl
des prestations de conception, d’organisation, d’administration et d’animation