Peuvent toutes être obtenues auprès de l’Administration fédérale
des contributions (AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée,
Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne.
[49] Peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la
logistique (OFCL/EDMZ), CH-3003 Berne.
[50] Peut être obtenue auprès de l’Administration fédérale des contributions
(AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse
50, 3003 Berne.
[51] Peut être obtenue auprès de l’Administration fédérale des contributions
(AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse
50, 3003 Berne.