Afin d’appliquer les règles de localisation au cas d’espèce, il convient
tout d’abord de qualifier l’état de fait litigieux. De 1995 à 1998, la recourante a
versé des commissions à des intervenants (médecins, agences, etc.) domiciliés
à l’étranger pour les remercier de l’avoir recommandée à leurs clients afin de
s’y faire traiter. Les prestations des intervenants ont été qualifiées par l’AFC
de fourniture d’information, les contre-prestations versées par la Clinique
de «finder’s fees». On peut se référer à l’égard de ce type d’activité aux
développements figurants dans la brochure de l’AFC n° 14 «Finance» relative
à la LTVA[53].