) ainsi que
par le principe du pays de destination, l’un des principes fondamentaux et
supérieurs du droit de la TVA (sur ces deux principes, voir Xavier Oberson,
Les principes constitutionnels et directeurs régissant la taxe sur la valeur
ajoutée, Revue de droit administratif et de droit fiscal 1997, 2e partie, p. 41;
Jean-Marc Rivier / Annie Rochat Pauchard, Droit fiscal suisse, La taxe sur
la valeur ajoutée, Lausanne 2000, p. 69 s.). En vertu du principe de la
territorialité, un Etat ne peut, en règle générale, prélever un impôt que pour
autant que celui-ci vise des opérations réalisées sur son territoire (cf. Alois
Camenzind, Internationale Aspekte bei der Mehrwertsteuer [insbesondere