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Englobant tous les éléments qui entreraient en principe dans la composition
du prix qui serait facturé à un tiers indépendant, le régime susmentionné de
l’AFC paraît conforme au principe «Dealing at arm’s length». La légalité de la
pratique de l’AFC relative aux restaurants du personnel d’entreprises qui ne
sont pas de la branche de la restauration, accessibles seulement au personnel
et aux personnes qui l’accompagnent et dans lesquels les prix sont les mêmes
pour tous les consommateurs peut ainsi être confirmée.
f. En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante exploite un
restaurant auquel ont seuls accès les membres du personnel.