5d).
bb. En ce qui concerne les prestations de restaurants du personnel,
la brochure de l’AFC n° 610.507-29 de novembre 1996 «Prestations à
soi-même»[50] renvoie, à son ch. 10.2, à la brochure concernant la branche
de l’hôtellerie et de la restauration[51], pour la détermination de la base
imposable. Le ch. 2.25 de cette dernière brochure prévoit le régime suivant
pour les restaurants du personnel d’entreprises qui ne sont pas de la branche
de la restauration, accessibles seulement au personnel et aux personnes
qui l’accompagnent et dans lesquels les prix sont les mêmes pour tous les
consommateurs.