Demeure il est vrai, dans cette optique,
un problème que l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires connaissait déjà en
la matière. Faut-il faire la comparaison avec un tiers indépendant de même
genre, plus exactement de même stade que l’assujetti redevable de l’impôt?
Ou alors, dans une optique plus rigide, faut-il, dans tous les cas, comparer la
situation avec un véritable consommateur final de dernier stade, dans des
conditions de pleine concurrence («Dealing at arm’s length»; cf. Commentaire
du Département fédéral des finances [DFF] de l’OTVA[49] ad art. 26 al. 2
OTVA; voir aussi l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
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