433d des Instructions 1997 consacre pour sa part un développement
spécifique, distinct de celui destiné aux prestations à des proches, aux
prestations fournies au personnel à des conditions de faveur; il en résulte
cependant que la base d’imposition se calcule de la même manière que dans
le cadre des prestations fournies à des proches: les prestations fournies
au personnel à des conditions de faveur doivent être imposées au prix qui
serait facturé à un tiers indépendant de la même catégorie d’acquéreurs. La
pratique de l’AFC soumet ainsi les prestations au personnel à des conditions
de faveur au même régime que les prestations à des proches.