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Au vu des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que l’AFC se montre
restrictive par rapport au cercle des personnes accompagnatrices qui
pourraient bénéficier de prestations exonérées au sens de l’art. 14 ch. 2 OTVA.
5a.aa. En l’espèce, il s’agit en premier lieu de déterminer si l’exonération
prévue par l’art. 14 ch. 2 OTVA couvre la location de plusieurs locaux de la
recourante par un patient. Au vu des éléments exposés ci-dessus, il paraît
manifeste que tel n’est pas le cas. Seul le montant correspondant à la chambre
occupée par le patient doit être exonéré.