…]» a été envisagée sous un angle semblable par
divers ordres juridiques nationaux. Ainsi, le droit français considère que
les recettes correspondant aux repas et chambres fournis à des personnes
qui accompagnent le malade sont taxables, sauf lorsque la présence d’une
personne auprès du malade est consécutive à une prescription médicale. A
titre de règle pratique, l’Administration française admet que la fourniture
exceptionnelle de repas à un visiteur ou la location d’une chambre pour une
très courte période répondent à un souci thérapeutique (Juris-Classeur Fiscal,
fascicule 2232, n° 10). Il n’en va pas différemment en droit allemand.