Par exemple, si un patient hospitalisé exige d’être entouré de
nombreuses personnes (domestiques, femmes de chambre etc.), l’hébergement
et la restauration de celles-ci ne devraient plus être considérés à son avis
comme «exclus du champ de l’impôt».
Au niveau européen, la disposition correspondante de la sixième directe
(art. 13 let. A ch. 1 ch. b) disposant que «[…] les Etats membres exonèrent
[…] l’hospitalisation et les soins médicaux ainsi que les opérations qui leur
sont étroitement liées […]» a été envisagée sous un angle semblable par
divers ordres juridiques nationaux.