Il découle des dispositions légales et réglementaires (évoquées au
consid. 4c/aa) que la fourniture de repas et boissons aux visiteurs ainsi que
leur logement ne peuvent être considérés comme «exclus du champ de
l’impôt», mais sont au contraire imposables, à moins que la présence de
ces personnes ne soit, d’un point de vue médical, nécessaire au traitement
des patients (Camenzind/Honauer, op. cit., p. 136). S’exprimant au sujet du
nouvel art. 18 ch. 2 LTVA, qui n’introduit pas de modification par rapport
à l’art. 14 al. 2 OTVA, Isabelle Homberger Gut (mwst.com, Kommentar zum
Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, Bâle/Genève/Munich 2000