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se trouve dans un rapport si étroit avec la fourniture de soins hospitaliers
qu’elle doive également être exonérée. Ainsi ce type d’opération, qui place
un établissement de type hospitalier en situation de concurrence avec des
entreprises du secteur de l’hôtellerie, ne peut constituer une opération
exonérée.
cc. Il découle des dispositions légales et réglementaires (évoquées au
consid.