le but n’est plus d’héberger les patients
pour leur permettre de recevoir les soins nécessaires, mais plutôt de leur
offrir des possibilités de loisirs, de travail ou d’activités sociales qui ne sont
plus en rapport avec le traitement médical. Cette opération n’apparaît pas
non plus comme accessoire aux soins fournis. Certes, par le biais d’une
interprétation extensive, on pourrait admettre que la mise à disposition de
locaux particulièrement agréables peut compléter et améliorer l’effectivité des
soins fournis. Toutefois, comme mentionné ci-dessus (consid. 4b), l’unité de
deux prestations distinctes ne doit être admise