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entreprises et conseillers fiscaux, Ed. française par Marco Molino, Berne 1996,
p. 57; également très réticent Mollard, Commentaire de l’art. 17 LTVA, op. cit.,
p. 1226 s.).
c. Il s’agit dans un premier temps d’examiner les dispositions topiques
de l’OTVA visant les exonérations en matière de soins hospitaliers, ainsi que,
cas échéant, les dispositions d’exécution qui en découlent, à la lumière des
normes constitutionnelles applicables. Il importe de préciser à ce stade que
le régime des exonérations - au sens technique - du nouvel art.