Lorsque seule une partie des prestations d’un opérateur est
susceptible de bénéficier d’une exonération, il convient d’examiner si le
principe de l’unité de la prestation doit trouver application dans son cas. En
vertu de ce principe, des opérations économiques ne doivent pas être scindées
en plusieurs prestations indépendantes si elles sont indissociables et forment
un tout d’un point de vue économique (voir notamment les décisions de la
Commission de recours du 9 février 2001 [publiée depuis in: JAAC 65.82]
consid. 3b/bb, ainsi que JAAC 63.93 consid. 7a/bb et JAAC 63.75 consid. 5a;
voir aussi l’ATF relatif à l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires du 9 mai 2000,
en la cause