En troisième
lieu, l’AFC considéra que la Clinique avait procédé à des acquisitions de
prestations de services en provenance de l’étranger, en rémunérant des
intervenants étrangers qui lui avaient fourni des clients. Finalement, certains
travaux d’entretien effectués par le service technique de la Clinique sur des
constructions de celle-ci furent imposés en tant que prestations à soi-même.
C. Par courrier du 30 juin 1999, la Clinique contesta le décompte
susmentionné. Elle estima que la condition sociale de ses patients et
l’éloignement de leur environnement habituel qu’ils subissaient du fait
de leur hospitalisation justifiaient la présence de plusieurs personnes
accompagnatrices.