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à l’acquéreur du bien vendu aux enchères. Seule est litigieuse l’imposition de
la contre-prestation fournie dans le cadre de la deuxième de ces relations.
Cette rela-tion a pour objet une opération de vente et en aucun cas une
opération de garantie. L’opération de vente doit donc être imposée dans sa
totalité. L’ensemble du prix d’adjudication, plus la commission de 10%, font
partie de la contre-prestation imposable.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali