D’une manière générale, on distingue de ce qui fait partie
de la contre-prestation, d’une part, ce qui n’en fait pas partie, à savoir entre
autres les intérêts moratoires, les subventions - au sens propre - des pouvoirs
publics ou encore les dons de sponsors sans contre-prestation du destinataire
et, d’autre part, ce qui peut se déduire de la contre-prestation, à savoir
notamment la TVA due sur la prestation elle-même, les rabais, pertes et
escomptes, ainsi que les remboursements faits en cas d’annulation de la
prestation (Ins­tructions 1997 ch. 334 ss).
b.aa.