La contre-prestation comprend également la
couverture de tous les frais, même si ceux-ci sont facturés séparément. On
peut citer, à titre d’exemple, les frais facturés pour l’entreposage de biens,
les taxes acquittées par le fournisseur, les frais de location des machines
nécessaires à l’exécution du travail ou encore les suppléments de prix
convenus pour paiement par acomptes (décision précitée du 26 octobre
1999, consid. 4; Instructions 1997 à l’usage des assujettis TVA [Instructions
1997] ch. 325 ss). D’une manière générale, on distingue de ce qui fait partie
de la contre-prestation, d’une part, ce qui n’en fait pas partie, à savoir entre
autres les intérêts moratoires, les subventions