En d’autres mots, il s’agit de déterminer s’il y
a uniquement livraison de bien entre le propriétaire de l’objet vendu et son
acquéreur, ou s’il y a livraison de bien d’abord entre le propriétaire dudit objet
et la recourante, puis entre la recourante et l’acquéreur.
(…)
6. Même si l’on se trouve dans un cas de représentation indirecte, il faut
encore, avant de parvenir à la conclusion que l’opération de vente par la
recourante est soumise à la TVA, déterminer si le revendeur (la recourante)
reçoit le pouvoir de disposer de l’objet mis en gage.
a.aa. Il y a livraison lorsqu’est accordé le pouvoir de disposer
économiquement d’un bien en son propre nom (art.