La seule opération dont le sort demeure litigieux est l’opération de vente
des objets mis en gage. Cette opération étant dans le champ de l’impôt, il faut
se demander si le vendeur agit en tant que représentant direct ou indirect du
propriétaire de l’objet vendu. En d’autres mots, il s’agit de déterminer s’il y
a uniquement livraison de bien entre le propriétaire de l’objet vendu et son
acquéreur, ou s’il y a livraison de bien d’abord entre le propriétaire dudit objet
et la recourante, puis entre la recourante et l’acquéreur.
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