Si, selon l’ordre normal des choses, la créance est remboursée,
le bien est rendu à son propriétaire. Il est ainsi clair que la mise en gage d’un
bien ne constitue pas une livraison, d’une part, parce qu’elle n’implique, à ce
stade, aucune transmission du pouvoir de disposer, d’autre part, parce qu’il
n’existe pas de contre-prestation. L’opération de remise du gage, ne constituant
pas une livraison, se trouve donc hors du champ de la TVA.
cc. La vente de l’objet mis en gage: l’opération de vente du gage constitue une
livraison au sens de l’art.