Il s’agit maintenant de distinguer entre les
diverses opérations qu’implique cette acti­vité.
aa. L’octroi et la gestion du prêt par la recourante: l’octroi et la gestion d’un
prêt constitue une prestation de service, qui fait partie, au sens technique, du
champ de la TVA. Il y a en effet une prestation, l’octroi et la gestion d’un prêt,
une contre-prestation, composée des intérêts du prêt et du montant de 10%
du prix de vente facturé à l’emprunteur après la vente aux enchères de l’objet
qu’il avait mis en gage, et un lien direct entre les deux. Cette opération est
toutefois exonérée de la TVA, en vertu de l’art. 14 ch. 15 let. a et b OTVA, qui
dispose que sont exclus du champ de l’impôt: