Le produit de la vente est utilisé tout d’abord pour
rembourser le crédit accordé au débiteur. L’excédent du prix de vente sur le
montant de la créance (boni) appartient au débiteur. Il revient toutefois à la
recourante, s’il n’a pas été réclamé dans un délai de cinq ans (art. 911 al. 3 CC).
Le prêt sur gage constitue manifestement une activité exercée de manière
durable dans le but de réaliser des recettes, qui rentre - en tant que telle - dans
le champ d’application de la TVA. Il s’agit maintenant de distinguer entre les
diverses opérations qu’implique cette acti­vité.
aa.