Stephan Kuhn / Peter
Spinnler, Mehrwert­steuer - Ergänzungsband, Muri/Berne 1994, p. 72).
Lorsqu’il s’agit de juger si le fournisseur de la prestation a agi de manière
indépendante au sens de la TVA, il est cependant nécessaire d’apprécier
l’ensemble des circonstances en présence (décisions de la Commission de
recours, du 17 dé­cembre 1999, non entrée en force, en la cause S. M. [CRC
1997-128], consid. 4a, et du 23 mars 1999, en la cause S. [CRC 1998-081], JAAC
63.91 consid. 4b; Riedo, op. cit., p. 115 et 175).
Une condition supplémentaire pour qu’une opération entre dans le champ
de la TVA - dans une approche subjective - est que l’activité soit exercée en
vue de réaliser des recettes.