), ainsi que de l’art. 17 al. 1 OTVA.
Pour définir le concept de l’indépendance, les critères suivants présentent
par exemple de l’importance: l’activité imposable est réalisée par une
personne qui agit en son propre nom, qui supporte elle-même les risques
économiques inhérents à cette activité et qui ne dépend pas économiquement
et organisationnellement d’un employeur (décisions non publiées de la
Commission fédérale de recours en matière de contributions, du 21 janvier
1997, en la cause G. [CRC 1996-070], consid. 2a, et du 16 mars 1999, précitée,
consid. 4c/bb; Camen­zind/Honauer, op. cit., p. 181 s.; Stephan Kuhn / Peter
Spinnler, Mehrwert­steuer