entreprise peut entrer en
ligne de compte pour l’assujettissement, du moment qu’elle est durable. Une
interprétation large des termes «commerciale ou professionnelle» s’impose
également en raison des principes de la généralité et de la neutralité de la TVA
(Riedo, op. cit., p. 174). De son côté, la jurisprudence a précisé qu’une activité
économique n’implique pas forcément le dégagement de bénéfices (décision
non publiée du 17 juillet 1998, en la cause B. [CRC 1997-105], consid. 5b,
confirmée par le Tribunal fédéral en date du 5 octobre 1999 [2A.455/1998],
ATF 125 II 480).
La notion d’indépendance de l’exercice de l’activité économique découle
de celle d’entreprise de l’art.