63 p. 395). Dans ce
cadre, est considérée comme une activité commerciale ou professionnelle
n’importe quelle activité qui est exercée de manière durable dans le but de
réaliser des recettes et cela, même sans dessein lu­cratif et même s’il s’agit
d’une fédération ou d’une association qui exerce son activité seulement
vis-à-vis de ses membres (Spinnler, op. cit., p. 395 s.; Alois Camenzind /
Nicklaus Honauer, Manuel du nouvel impôt sur la taxe à la valeur ajoutée
(TVA) destiné aux entreprises et conseillers fiscaux, Ed. française par Marco
Molino, Berne 1996, p. 181). Tout type d’activité ou d’entreprise peut entrer en
ligne de compte pour l’assujettissement, du moment qu’elle est durable.