C’est seulement dans un
éventuel deuxième temps que, parmi les opérations imposables et faisant
partie de l’objet de l’impôt, on déterminera celles qui sont imposées de
celles qui sont éventuellement exonérées (décisions non entrées en force
de la Commission de recours en matière de contributions, du 3 février 1999,
consid. 3f/bb, publiée in TVA/MWST/VAT-Journal 1/99, p. 22, commentée in
L’ex­pert-comptable 4/99, p. 405 ss, du 16 mars 1999, précitée, consid. 4d/aa,
et du 14 avril 1999, en la cause F. [CRC 1997-096] JAAC 63.93 consid. 4 in initio;
Riedo, op. cit., p. 143 s.; Pascal Mollard, La TVA suisse et la problématique des
exonérations, in Archives de droit fiscal suisse [