4b). Il s’ensuit que, comme la Cour de justice des communautés
européennes (CJCE) l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, le champ
d’application de la TVA est très large, englobant tous les stades de la
production et de la distribution des biens et des services (arrêt de la CJCE
en la cause van TIEM, affaire C-186/89, Rec. 1990 I p. 4386; Daniel Riedo, Vom
Wesen der Mehrwertsteuer als allgemeine Verbrauchsteuer und von den
entsprechenden Wirkungen auf das schweizerische Recht, Berne 1999, p. 29 s.).
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