D’une manière générale, on rappellera que l’une des caractéristiques
fondamentales de la TVA est qu’il s’agit d’un impôt général sur la
consommation prélevé à tous les stades de la production et de la distribution
(décisions non entrées en force et non publiées de la Commission fédérale
de recours en matière de contributions, du 29 juillet 1998, en la cause M.
[CRC 1997-063], consid. 4a, et du 16 mars 1999, en la cause A. [CRC 1998-014],
consid. 4b).