Ayant constaté que le montant des commissions encaissées en 1997 était
supérieur à Fr. 75 000.-, C. s’adressa à nouveau à l’AFC au cours du mois de
janvier 1998. L’AFC lui répondit que, contrairement aux indications données
en juin 1995, les prix d’adjudication devaient également être soumis à la TVA,
en sus des commissions. Toutefois, jusqu’au 30 juin 1998, son chiffre d’affaires