Les chiffres
d’affaires réalisés par la société simple doivent être imputés à l’associé
ou aux associés qui opèrent en leur propre nom (consid. 2b/bb, 3a et b).
- Conditions de la responsabilité découlant de la succession fiscale
(consid. 3d).
- Un recours de droit civil ne doit pas être tranché dans la procédure
judiciaire en matière fiscale, mais ressortit aux tribunaux civils
(consid. 3e).