13
1990, p. 284). En cas de notification irrégulière, le délai de recours ne
commence à courir que dès le moment où l’intéressé a eu connaissance de tous
les éléments nécessaires à la sauvegarde de ses droits. Il n’est toutefois pas
autorisé à reporter sans autre le point de départ de ce délai. Selon le principe
de la bonne foi, il est tenu d’entreprendre les démarches nécessaires pour se
renseigner sur le contenu de la décision, dès qu’il en apprend l’existence (ATF
112 Ib 422 consid. 4b, ATF 107 Ia 76 consid. 4, ATF 102 Ib 94; Grisel, op. cit.,
p. 878; Rhinow/Krähenmann, op. cit., p. 284; Jürg Stadelwieser, Die Eröffnung
von Verfügungen.