La responsabilité du recourant
ne fait donc aucun doute. Au surplus, le recourant n’a pu apporter la preuve
libératoire prévue par l’art. 15 al. 2 LIA puisqu’il n’a pas démontré qu’il avait
fait tout ce que l’on pouvait attendre de lui pour déterminer et exécuter la
créance fiscale.
c. (…)
aa. S’agissant du moment de la naissance de la créance fiscale, il convient de
donner raison à l’AFC. A défaut de contrat de vente, mais le changement de
mains étant admis, il apparaît justifié, pour déterminer la date du transfert,
de se fonder sur la date de règlement de la dette de l’actionnaire - soit le
12 février 1991 - puisque cela équivaut au solde de tout compte entre celle-ci
et la société.