2 LIA, sa responsabilité
ne serait pas engagée, au motif que la décision de l’AFC ne lui a été notifiée
qu’au mois de décembre 1994, une fois que son mandat d’administrateur a pris
fin. Selon cette disposition, les personnes désignées au 1er alinéa répondent
des créances d’impôt, intérêts et frais qui prennent naissance, que l’autorité
fait valoir ou qui échoient pendant leur gestion. En l’espèce, l’AFC a fait valoir
sa créance par décision de taxation du 4 janvier 1994 déjà - soit pendant le
mandat du recourant. Au surplus, la créance fiscale est également née durant
cette période (voir ci-dessous, consid. 3c/aa). La responsabilité du recourant
ne fait donc aucun doute.