- seul - élément moins évident. Il est indiscutable qu’il
s’est écoulé un temps relativement long entre le moment de l’abandon de
l’activité et la vente des droits de participation précédant l’exercice d’une
nouvelle activité, au point qu’il serait permis de douter du rapport de causalité
nécessaire et du but poursuivi par ledit abandon d’activité. En l’espèce, on
ne saurait cependant poser de trop grandes exigences sur cet aspect. Comme
on l’a vu, la loi fédérale sur l’impôt anticipé ne pose pas de règle de durée à
cet égard, à savoir entre le moment de l’abandon et la reprise d’une activité
nouvelle.