- étant déjà
réalisée. Au surplus, il ne suffirait pas de prétendre à l’existence d’actifs
liquides tout au long de la période considérée, à savoir dès 1986 et même
après 1991, pour démontrer qu’il n’y aurait jamais eu d’activité et qu’un
abandon d’activité serait donc impossible. Comme le relève à juste titre l’AFC,
l’on serait en présence d’une SA fondée «en réserve», dont l’utilisation ne
mériterait pas davantage protection. Quoi qu’il en soit, il existe bien une
société économiquement liquidée qui, sans dissolution formelle, a repris une
nouvelle activité.
ccc. Reste il est vrai un - seul - élément moins évident.