- et la comparaison est primordiale - la
seule détention d’un portefeuille de titres qui ne touche que 30% des actifs
- sur une période de six ans - n’arrive pas à masquer la réalité économique,
à savoir l’abandon de l’activité statutaire. Cet abandon est confirmé par
le fait que, des comptes de résultat de 1986 à 1991, il ne découle aucune
charge ni produit résultant d’une activité économique conforme au but
statutaire, voire même d’une activité économique quelconque. Par ailleurs,
les bilans ne font état d’aucun compte de débiteurs ou de créanciers en
rapport avec une activité économique digne de ce nom.