activité de la société durant le laps de temps considéré, peuvent de
toute manière jouer un rôle (Bourquin, op. cit., p. 39). Il s’agit ici de notions
détachées du droit privé et l’on fait en principe appel, pour l’impôt anticipé, à
une appréciation selon la réalité économique (Archives vol. 52 p. 653 consid. 1
in fine, p. 654 consid. 2 et p. 655 consid. 2a). Ainsi, outre certains critères
formels (transfert du siège, changement de but et de nom, mutation au sein
du conseil d’administration), on peut, d’une manière générale, se fonder
sur des indices économiques qui sont le signe d’une liquidation effective
(Stockar/Hochreutener, op. cit., vol. 1, ad art. 1 LT, N° 1 ss).